Définitions
Site : www.phragma.fr
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales
Prestations et Services : Contenu mis à disposition des Clients par le Site
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment les textes, les images, etc.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'éditeur du Site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par le responsable de l'édition dont les moyens de contact sont listés au sein des mentions légales.
Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Phragma. A cet effet, le Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire français conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur du Site assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
L'éditeur et l’hébergeur du Site ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du Site.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Le Site est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès du Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées en section « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. En cas d'espaces interactifs mis à disposition des utilisateurs, le Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Liens hypertextes, « cookies » et balises
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l'éditeur du Site. Cependant, le Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le Site ne crée aucun « cookie ».
Le Site ne crée et ne déploie aucune balise Internet d'action et de suivi, que ce soit par l’intermédiaire du présent Site ou par un partenaire spécialiste d’analyses Web.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
